Zoom sur le DPE

06 Sep 2019

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Après consultation de la filière, le Conseil Supérieur de la Construction et de l’Efficacité Energétique (CSCEE) a formulé plusieurs propositions visant à réduire les écarts des résultats concernant le DPE (diagnostic de performance énergétique). L’une d’elles est axée autour du renforcement de la formation et du contrôle des diagnostiqueurs immobiliers.

Le DPE opposable à partir de 2021

Selon le CSCEE, plus de 20000 diagnostics de performance énergétique sont réalisés chaque jour en France. Considéré comme « un élément-clef de la connaissance de l’état énergétique du bâtiment ou du logement », le DPE présente parfois des écarts de résultats trop importants.

Or, si ce diagnostic n’a pour le moment qu’une valeur informative, cela ne sera plus le cas à compter du 1er janvier 2021. En effet, la modification du Code de la Construction et de l’Habitation (CCH) résultant de la Loi Elan va rendre le DPE opposable à partir de cette date butoir. Cela implique que la responsabilité du vendeur ou du bailleur pourra alors être engagée si ce document contient des informations erronées portant préjudice à l’acheteur ou au locataire.

En revanche, aucune modification du caractère informatif des recommandations accompagnant le DPE n’est à l’ordre du jour.

Formation et contrôle des diagnostiqueurs immobiliers renforcés

Le Conseil Supérieur de la Construction et de l’Efficacité Energétique a formulé plusieurs préconisations relatives au DPE à l’attention du gouvernement français. Parmi celles-ci, le renforcement des contrôles des diagnostiqueurs immobiliers, mais également de leur formation.

En effet, en pratique, il peut exister des différences de résultats entre deux DPE réalisés pour un même logement par deux professionnels différents. Cela ne devrait toutefois pas être le cas. Si le CSCEE estime que la profession est « majoritairement compétente », il considère également que ces différences sont majoritairement le fruit d’une formation pas toujours suffisamment qualitative. Or, pour accentuer le poids du DPE, il est impératif que celle-ci soit renforcée. En outre, l’institution préconise d’écarter les « mauvais élèves » via des contrôles plus sévères.

Certification ou recertification, on saisit donc toute l’importance d’une formation qualitative pour faire face aux évolutions du DPE. Une exigence de qualité qui fait partie de l’ADN d’ADI Formation.

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